Dispositif de suivi du projet
Le contrat de partenariat constitue le cadre légal que devra respecter le partenaire privé. Il s’appuie sur la Déclaration d’Utilité Publique (décret du 26 octobre 2007) ainsi que sur le Dossier des engagements de l’Etat (janvier 2009).
RFF veillera au respect de l’ensemble des engagements pris, au travers d’un dispositif de contrôle.