Dispositif de suivi du projet

Comités de suivi départementaux

Trois comités de suivi départementaux en Ille-et-Vilaine, Mayenne et Sarthe ont été constitués conformément aux conclusions et à l’avis de la commission d’enquête (16 novembre 2006), ainsi qu’aux règles habituelles pour les grands projets d’infrastructures. Placés sous la présidence des préfets de département, ces comités comprennent des représentants des administrations concernées, des élus, des acteurs socio-économiques, ainsi que des associations de protection de l’environnement et de riverains.

Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département de la Mayenne

Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département de la Sarthe