Dispositif de suivi du projet
Dossier des engagements de l'État
Janvier 2009
Ce dossier présente les engagements de l’Etat et du maître d’ouvrage en matière d’environnement et d’insertion dans les territoires traversés, au stade de la déclaration d’utilité publique. Il comporte l’énoncé des dispositions de portée générale au vue des différentes thématiques environnementales, et des engagements localisés dans les trois départements concernés. Ces mesures seront mises en oeuvre par le maître d’ouvrage de l’infrastructure.
Couverture + sommaire
Partie 1 : Présentation générale
Partie 2 : Engagements de portée générale
Partie 3 : Engagements localisés en Ille-et-Vilaine
Partie 4 : Engagements localisés en Mayenne
Partie 5 : Engagements localisée en Sarthe