Maîtrise d'ouvrage APRES signature du CP

Périmètre du partenaire privé

À la signature du contrat de partenariat public-privé, le titulaire se voit confier par RFF la maîtrise d’ouvrage de la ligne nouvelle, en charge de la réalisation complète du projet, puis de la maintenance et du renouvellement de la ligne sur la durée du contrat (25 ans).

Dans le respect des dispositions du contrat de partenariat, le titulaire prend ainsi le relais du pilotage opérationnel conduit jusqu’alors par RFF.

Il assure :

  • la mise au point définitive du projet technique et des mesures d’accompagnement ;
  • l’accomplissement des procédures complémentaires à mener après les études détaillées : Loi sur l’eau, espèces protégées, enquêtes parcellaires, acquisitions foncières restantes,...