Maîtrise d'ouvrage AVANT signature du CP
Archéologie préventive
La campagne d’archéologie préventive, préalable à tout grand chantier d’infrastructure, a débuté à l’automne 2009. Elle comprend deux étapes : les diagnostics réalisés par l’INRAP puis les fouilles.
La phase de diagnostic
En première phase, 1200 hectares de terrain seront diagnostiqués d’ici à fin 2011. D’autres phases seront ensuite lancées qui concerneront les rétablissements routiers, les bases travaux, les zones de chantier, d’emprunts et de dépôts de matériaux.
Sur l’ensemble du linéaire de la ligne nouvelle, 19 secteurs de longueur variable ont été définis par les services régionaux d’archéologie en fonction des sensibilités archéologiques locales : 4 en Ille-et-Vilaine, 10 en Mayenne et 5 en Sarthe.
En moyenne, le taux d’ouverture prescrit sur le projet est de 9%. Le taux d’ouverture correspond au pourcentage prévisionnel des parcelles ouvert lors des diagnostics. Il est fonction de la sensibilité archéologique du secteur défini, et peut être ajusté sur le terrain au cours du diagnostic.
Le diagnostic est pratiqué au moyen de pelles mécaniques dirigées par les archéologues. Des tranchées sont ouvertes, avec mise en dépôt des terres sur les côtés, afin de procéder à des sondages d’environ 20 mètres de long et jusqu’au substrat géologique (un mètre de profondeur en général). Les sondages sont rebouchés à l’avancement, pour permettre un retour à l’exploitation agricole plus rapidement possible.
Le diagnostic archéologique est financé par la redevance d’archéologie préventive (RAP), acquittée par le projet de LGV BPL.
En application du code du patrimoine, RFF aménageur, est tenu de mettre à disposition de l’INRAP les terrains constituant l’emprise du diagnostic. Dans la mesure où RFF n’est encore que partiellement propriétaire des emprises, la mise à disposition des terrains intervient en occupation temporaire. Une convention d’occupation temporaire des sols est ainsi passée avec chaque exploitant. A cette fin, un protocole d’occupation temporaire des sols a été signé le 25 août 2009 avec la profession agricole (Associations Départementales des Expropriés des trois départements),qui définit les modalités d’intervention et d’indemnisation.
