La concertation

RFF est attaché à la poursuite de l’élaboration du projet en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les comités de suivi

En janvier 2008, trois comités du suivi départementaux de la préparation de l’avant-projet détaillé ont été constitués dans les trois départements d’Ille-et-Vilaine, de Mayenne et de la Sarthe, conformément aux conclusions motivées et à l’avis de la commission d’enquête en date du 16 novembre 2006, ainsi qu’aux règles habituelles pour les grands projets d’infrastructures.

Les comités de suivi, placés sous la présidence des préfets de département, comprennent des représentants des administrations concernées, des élus, des acteurs socio-économiques, ainsi que des associations de protection de l’environnement et de riverains.

Ces trois comités de suivi ont tenu leurs premières réunions le 23 mars 2009 à Rennes, le 2 avril 2009 au Mans et le 17 avril 2009 à Laval sous la présidence des préfets de département.

- Télécharger "Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département d'Ille-et-Vilaine"

- Télécharger "Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département de la Mayenne"

- Télécharger "Arrêté préfectoral portant création du comité de suivi de la préparation de l'avant-projet détaillé dans le département de la Sarthe"

 

Le dossier des engagements de l’Etat (janvier 2009)

Il présente les engagements pris par l’Etat et RFF en matière d’environnement et d’insertion dans les territoires traversés au stade de la déclaration d’utilité publique. Il a pour objet :

  • d’informer des suites données aux observations et suggestions recueillies au cours de l’enquête publique ;
  • de servir de référence à la mise au point détaillée du projet et des mesures d’accompagnement ;
  • de servir de document de base pour le contrôle de la mise en œuvre effective de ces dispositions.

Ces engagements seront mis en œuvre par le maître d’ouvrage de l’infrastructure.

Couverture + sommaire
Partie 1 : Présentation générale
Partie 2 : Engagements de portée générale
Partie 3 : Engagements localisés en Ille-et-Vilaine
Partie 4 : Engagements localisés en Mayenne
Partie 5 : Engagements localisés en Sarthe