Les études complémentaires 2009-2010

RFF, maître d’ouvrage du projet, mène actuellement un programme d’études complémentaires.

Ces études complémentaires ont pour objet de poursuivre la collecte des données, au-delà des reconnaissances menées lors des phases d’études d’APS (2002-2005) et d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (2005-2006), en accompagnement de la procédure de mise en concurrence au titre du contrat de partenariat.

Elles portent notamment sur les :

  • relevés topographiques (menée pour l’essentiel en 2007),
  • eaux superficielles et souterraines,
  • milieux naturels,
  • sondages géotechniques (menés pour l’essentiel en 2008),
  • équipements ferroviaires.

En ce qui concerne les sondages géotechniques, les interventions sur le terrain ont été précédées d’états des lieux réalisés avec les exploitants agricoles ou propriétaires.
Elles ont donné lieu à indemnisations, suivant un barème défini dans le cadre du protocole d’accord passé avec les trois Associations Départementales des Expropriés (ADE) d’Ille-et-Vilaine, Mayenne et Sarthe, regroupant notamment chambres d’agriculture, syndicats agricoles et syndicats de la propriété rurale. Ce protocole d’accord relatif aux travaux d’études, de topographie et de sondages géotechniques a été signé le 6 décembre 2007.

Pour en savoir plus sur les études complémentaires 2008 - 2009

Ces études sont poursuivies sur 2009-2010 par de nouvelles phases d’études techniques notamment pour les jonctions avec le réseau ferroviaire existant (à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de RFF) pour les déviations de réseaux, ou d’études environnementales.