Le foncier

Près de 90 % des territoires traversés dans les trois départements concernent des terres à vocation agricole avec une forte activité d’élevage, des exploitations de taille moyenne et un habitat diffus.

  • Les emprises nécessaires au projet représentent environ 2 000 hectares de terrain (non compris les 240 hectares déjà acquis en section nord du Mans sur 25 km suite à la DUP de 1984) : 460 ha en Ille-et-Vilaine, 760 ha en Mayenne et 780 ha en Sarthe.

    Les emprises définitives du projet, avec une précision au niveau de la parcelle, résulteront des études techniques détaillées et feront alors l’objet des enquêtes parcellaires.

    25 sièges d’exploitation agricole, 115 habitations et une trentaine de bâtiments divers sont impactés sur l’ensemble du tracé (inventaire préalable à l’enquête publique et acquisitions complémentaires).

 

  • Un dispositif d’acquisitions d’opportunité avait été mis en place en juin 2005 par convention cadre entre l’Etat, les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les Départements d’Ille-et-Vilaine, de Mayenne et de Sarthe et RFF avec des conventions d’application entre les SAFER Bretagne et Maine Océan et RFF.

    Les résultats obtenus, dans un cadre amiable, sont très significatifs : à fin juillet  2009, 2620 hectares de réserves foncières ont été constituées sur les trois  départements d’Ille et-Vilaine, Mayenne et Sarthe (à comparer aux emprises  prévisionnelles d’environ 2 000 ha). A noter cependant qu’il s’agit de chiffres bruts à  pondérer par les valeurs respectives des sols

 

  • Les relations avec la profession agricole se sont organisées via les trois associations  agricoles départementales des expropriés (ADE), avec un premier protocole d’indemnisation études et sondages géotechniques signé en décembre 2007 et une convention cadre en mai 2008. De nouveaux protocoles sont en préparation (protocole d’occupations temporaires des sols, puis dommages travaux publics).

    Près de 130 habitations ont par ailleurs été acquises ou sont en voie de l’être à ce  titre, ainsi qu’une quarantaine de bâtis agricoles. Les 7 sièges d’exploitation  agricole les plus impactés ont fait l’objet d’accord à ce jour.

    Sur la période 2009-2010, il s’agit de poursuivre les acquisitions foncières.  L’objectif pour RFF est de parvenir à un niveau de réserves foncières permettant de  compenser en totalité les prélèvements dus à l’infrastructure (prélèvement zéro), et  de fixer, avec les personnes intéressées, les solutions à mettre en oeuvre pour les  exploitations agricoles les plus impactées.

 

  • Parallèlement, les procédures d’aménagement foncier sont menées sous le pilotage des Départements d’Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et de la Sarthe. L’orientation qui a été retenue par les commissions intercommunales constituées est généralement celle d’un aménagement foncier avec inclusion d’emprise (sauf pour un secteur au Nord de Laval ainsi que la section nord du Mans).

    Le périmètre de cet aménagement, est estimé à ce stade à 50 000 ha pour environ  1500 exploitations. Le nombre d’exploitations directement touchées par les emprises,  à des degrés très divers, est d’environ 500. Pour la quasi totalité de celles-ci,  l’aménagement foncier et les réserves foncières devraient permettre de remédier aux  impacts. Un nombre limité d’exploitations nécessitera un traitement spécifique.

    Les études d’aménagement sont en cours de pilotage par les trois Départements et  s’accompagnent de nombreuses réunions au niveau local.
    La prise des arrêtés des Présidents des Conseils Généraux ordonnant  l’aménagement foncier est prévue pour le second semestre 2009.
    Les enquêtes sur le  « périmètre perturbé de l’ouvrage » ont été réalisées au premier  semestre 2009 (à l’exception d’un secteur au nord de Laval). Elles seront suivies de  la phase de classement des sols, la prise de possession  anticipée des terrains par  l’aménageur ne pouvant intervenir qu’après ce classement (la procédure  d’aménagement foncier  se  prolongeant  généralement au-delà de la mise en  service de l’infrastructure qu’elle accompagne).

 

  • Les premiers diagnostics au titre de l’archéologie préventive seront lancés au dernier trimestre 2009. La phase de diagnostic sera suivie d’une campagne de fouilles dans certains secteurs.