Dispositif de suivi du projet

Observatoire de l'environnement

Le Dossier des engagements de l’Etat de janvier 2009, prévoit la mise en place d’un Observatoire de l’environnement préalablement au lancement des travaux et pour une période s’étendant au moins jusqu’à 5 ans après la mise en service de la ligne. Cet observatoire permettra d’alimenter le volet environnemental du bilan LOTI (circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures).
Il associera a minima les services déconcentrés départementaux et régionaux en charge de l’environnement, le maître d’ouvrage, des experts et personnes qualifiées.
Le financement sera assuré par le maître d’ouvrage. Il aura pour objet l’évaluation effective des impacts du projet sur l’environnement, le suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales et de leur efficacité.

Sur la base de l’ensemble des études réalisées en matière d’état initial, il s’attachera à effectuer :

  • le suivi environnemental en phase travaux ;
  • le suivi et la gestion des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ;
  • l’évaluation des impacts résiduels ;
  • la proposition, le cas échéant, de mesures correctrices en cas de manquement des mesures envisagées ou d’impacts non anticipés au stade des études.