Le financement de la LGV

Le montant global du projet LGV est d’environ 3,4 milliards d’euros. Le financement de la LGV a fait l’objet d’une convention de financement et de réalisation signée le 13 juillet 2011 entre l’Etat, les collectivités et RFF (devenu SNCF Réseau au 1er janvier 2015).

Après prise en compte des subventions européennes (RTE-T) à hauteur de 11 millions d’euros, ce financement est assuré par :

  • SNCF Réseau pour près de 43 % des coûts d’investissement, soit 1,4 milliard d’euros ;
  • l’Etat, via l’AFITF, et les collectivités à parts égales, représentant pour chacun 28,4 % des coûts d’investissement, soit 945 millions d’euros.
  • Côté collectivités, il s’agit de :
    • la Région Bretagne, à hauteur de 19,71 %, soit 655 M€ ;
    • les 4 départements bretons (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan),
    • de Rennes Métropole et du Pays de Saint-Malo à hauteur de 5,99 %, soit 203,4 M€ ;
    • la Région des Pays de la Loire, à hauteur de 2,7 %, soit 86,9 M€.

ERE, titulaire du contrat de partenariat, maître d’ouvrage de la LGV, assure le financement de l’aménagement sur son périmètre, représentant 80 % du montant du projet, soit 2,8 milliards d’euros :

  • en percevant les participations des collectivités et de SNCF Réseau en phase de construction, pour les 2/3 de l’investissement ;
  • par emprunts auprès d’établissements financiers et par apports en fonds propres pour le solde en préfinancement de la participation de l’Etat (avec 12 banques commerciales en phase de construction, rejointes par la Banque Européenne d’Investissement et les fonds d’épargne
    gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations en phase d’exploitation).

En phase d’exploitation, ERE percevra, via SNCF Réseau :

  • un loyer immobilier pour la part de l’investissement préfinancé par ses soins ;
  • un loyer pour la maintenance et le renouvellement de la ligne en phase d’exploitation.
    SNCF Réseau perçoit de son côté les péages d’infrastructure et conserve le risque commercial.

 


La Virgule de Sablé fait l’objet, pour 36,3 millions d’euros, d’un financement spécifique regroupant :

  • les collectivités à hauteur de 55 %, soit 19,965 M€ :
    • Région des Pays de la Loire 25 %, soit 9,075 M€,
    • Région Bretagne 10 %, soit 3,63 M€,
    • Angers Loire Métropole 10 %, soit 3,63 M€,
    • Département de la Mayenne 5%, soit 1,815 M€,
    • Laval Agglomération 5 %, soit 1,815 M€ ;
  • l’Etat, via l’AFITF pour 23 %, soit 8,335 M€ ;
  • SNCF Réseau pour 22 %, soit 8 M€.