Fonds de solidarité territoriale

Conformément à la circulaire du 27 septembre 2010, la réalisation de la LGV Bretagne-Pays de la Loire s’accompagne de la mise en place d’un fonds de solidarité territoriale. Ce sont au total 14 M€, apportée par les co-financeurs de la LGV, qui vont permettre de réaliser des projets pour améliorer le quotidien des habitants des communes traversées par la nouvelle infrastructure.

SNCF Réseau assure la gestion financière et administrative du fonds.

Quelles sont les actions éligibles à un financement au titre du fonds de solidarité territoriale ?

  • Des actions visant à améliorer l’insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, en dehors de l’emprise ferroviaire et même au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent au maître d’ouvrage,
  • Des actions visant à mettre en valeur les territoires traversés, notamment en favorisant le développement économique.

Les réalisations profitent au quotidien des habitants. Très concrètement, il s’agit de projets d’acquisition et aménagement de bien communaux, de travaux de voirie, parking, enfouissement des réseaux, ou encore la réalisation de projets d’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) pour des bâtiments publics.

Ces actions sont localisées sur les territoires des communes (ou communautés de communes ou communautés d’agglomération) traversées par la LGV. A titre exceptionnel et à la demande des élus de la zone concernée, peuvent être inclus des territoires situés au-delà de la zone de la LGV dans la mesure où ceux-ci sont impactés de manière substantielle par la nouvelle infrastructure. Les subventions sont réparties entre les communes, en fonction de la longueur du linéaire de LGV qui les traverse.

Selon la convention d’engagement, les différents projets doivent intervenir au plus tard dans les trois années suivant la mise en service de l'infrastructure ferroviaire.