Maîtrise d'ouvrage APRES signature du CP

Les périmètres de maîtrise d’ouvrage à la signature du contrat de partenariat public-privé

La loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports autorise RFF à recourir au contrat de partenariat public-privé ou à la délégation de service public pour les projets d’infrastructures ferroviaires.

Il s’agit d’une opportunité pour accélérer le développement du réseau ferré national en réalisant un plus grand nombre de projets en un temps plus court.

RFF, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, est porteur de plusieurs dizaines de grands projets de développement, dont plusieurs Lignes à Grande Vitesse (LGV). Ces attentes exprimées lors du Comité Interministériel d’Aménagement du territoire de décembre 2003, réaffirmées par la loi Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009, sont telles que les montages publics traditionnels doivent être diversifiés.

Les partenariats public-privé (PPP) ont vocation à devenir un mode de réalisation classique pour les grands projets de RFF en offrant des possibilités d’optimisation des coûts et des délais et en permettant une diversification des modalités de financement.

Le recours au partenariat public-privé constitue donc une nouvelle forme d’achat public dans le domaine du transport ferroviaire. Il se caractérise par le caractère global du contrat, portant sur la conception, la construction, la maintenance et le financement en longue durée, selon un partage équilibré des risques entre la sphère publique et l’opérateur privé.