Maîtrise d'ouvrage AVANT signature du CP

Études et définition du tracé

Le long processus d'élaboration, mené dans un cadre partenarial, a permis d'optimiser le projet qui a été présenté à l'enquête publique en 2006.

En conformité avec la circulaire du 28 décembre 2000 sur les modalités d'élaboration des grands projets d'infrastructure ferroviaire, le projet de LGV BPL a fait l'objet des étapes suivantes :

  1. Pré-études fonctionnelles
  2. Débat préalable (1994-1995) sur l'intérêt socio-économique du projet, ayant conduit à la décision ministérielle du 9 mai 1995;

  3. Etudes préliminaires (1996-2000), ayant conduit aux décisions ministérielles des 21 décembre 1998 et 2 avril 2001.

    Ces décisions ont fixé un fuseau de 1000 mètres retenu parmi différents fuseaux étudiés, ainsi que les principales caractéristiques du projet et les objectifs concernant les dessertes des gares.

    L’analyse des fuseaux a été réalisée suivant plusieurs thèmes environnementaux : milieu humain, agriculture et sylviculture, milieu naturel, patrimoine culturel, paysage, hydrogéologie, géotechnique et hydraulique.

    La décision ministérielle du 21 décembre 1998 a acté une première série d’orientations en retenant :
    • le choix du fuseau A2 avec la variante “sud Pertre” entre Rennes et Laval ;
    • l’abandon des fuseaux B2 et B3 à l’est de Laval, paraissant moins intéressants du point de vue de leurs impacts sur l’environnement, des performances de transport et des résultats socio-économiques ;
    • l’abandon du prolongement de la ligne au-delà de Sablé-sur-Sarthe, présentant un coût élevé vis-à-vis du gain de performance et des difficultés notables d’insertion dans l’environnement.

    Les études complémentaires, menées en 1999, ont porté tant sur les domaines technique, environnemental que socio-économique, et ont conduit à la décision ministérielle de 2001 actant :
    • le choix du fuseau B4 entre Le Mans et Sablé-sur-Sarthe ;
    • la variante dite “centre-nord” pour l’entrée dans Rennes.
  4. Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS)

    La phase d’études d’APS a porté sur la recherche d’un tracé de moindre impact, au sein du fuseau de 1000 mètres retenu, au moyen d’études environnementales et techniques menées en concertation étroite, afin de permettre, au fur et à mesure de l’élaboration du projet, une prise en compte des enjeux et contraintes environnementales dans le volet technique.

    Dans le domaine technique, en effet, il existe des contraintes fortes en termes de tracé pour une ligne à grande vitesse. Les référentiels techniques fixent, pour des raisons essentiellement de sécurité, les contraintes à respecter tant pour le tracé en plan que pour le profil en long.

    Le Dossier d’Avant-Projet Sommaire (approuvé le 26 janvier 2006), a été élaboré suite à une large concertation des services de l'Etat, des élus, des acteurs socio-économiques et des associations représentatives d'intérêts. Il a permis la conception du tracé à partir de l'analyse de son environnement et des observations émises lors des différentes phases de concertation et a été approuvé le 26 janvier 2006 par décision minsitérielle.
  5. Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (EPDUP) menée en juin et juillet 2006. Enrichi par des études complémentaires, le dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a permis de préciser les enjeux en présence. Après avis favorable de la commission d’enquête en novembre 2006 (après études localisées de tracé à sa demande), le projet a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat daté du 26 octobre 2007.

    En 2008 et 2009, des études complémentaires ont été réalisées de façon à préparer les études d’Avant-Projet Détaillé (APD). Ces études ont porté sur :
    • des points techniques spécifiques (conditions de certains rétablissements routiers, réseaux divers, connexions avec les lignes existantes (en convention de mandat avec la SNCF) ;
    • l’approfondissement des études environnementales (eaux superficielles, souterraines, milieux naturels,…)  en préparation des procédures « Loi sur l’eau » et « espèces protégées ».
    Ces études ont permis de réactualiser les inventaires de terrain, et d’affiner la connaissance des enjeux écologiques en présence. Elles ont aussi permis d’avancer dans la définition des mesures compensatoires.
  6. Le Dossier des Engagements de l’Etat (édité en janvier 2009) rappelle les options retenues au stade de la déclaration d’Utilité Publiques et présente les engagements pris par l’Etat et RFF au stade de la Déclaration d’Utilité Publique, en matière d’environnement et d’insertion dans les territoires traversés. Il fixe le principe des mesures devant accompagner la mise en œuvre du projet et prévoit également la mise en place d’un Observatoire de l’environnement.

Dossier des Engagements de l’Etat
Observatoire de l’Environnement