Partenaires et financeurs

Le protocole d’intention du 29 juillet 2008, signé entre l’Etat, RFF, les Régions Bretagne et Pays de la Loire, a fixé le choix d’un contrat de partenariat public-privé pour la réalisation de la ligne nouvelle et arrêté les grands principes de répartition des financements entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et RFF.

Dans le contexte de fort développement attendu pour le réseau ferré national, le recours au partenariat public-privé constitue une nouvelle forme d’achat public dans le domaine du transport ferroviaire.

Le protocole de financement du 29 juillet 2009 est venu préciser ces dispositions financières. Ainsi l’Etat, Réseau Ferré de France, la Région Bretagne, en tant que chef de file des collectivités bretonnes*, ainsi que la Région des Pays de la Loire, participent ensemble au financement de cette ligne nouvelle.

La signature de ce protocole a permis l’envoi du dossier de consultation par RFF aux trois candidats admis à présenter une offre (Bouygues, Eiffage et Vinci). Après la remise des offres initiales fin décembre 2009, les phases d’analyse et de négociation, les offres finales ont été déposées en octobre 2010.

La procédure se poursuit avec un objectif de désignation du titulaire début 2011 et une signature de contrat de partenariat au 1er semestre 2011, après approbation par décret en Conseil d’Etat et préparation de la convention de financement par la mission de financement, coprésidée par M. Benoît Weymuller, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et M. Pierre-François Couture, Contrôleur général des Finances.

* Départements d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes d’Armor et du Finistère, Rennes Métropole et  Pays de Saint-Malo.